Vingt mille chiens dits « dangereux » vivent officiellement en France. Un chiffre qui ne tient pourtant pas compte des pitbulls ou staffs non LOF, dont la traçabilité échappe souvent aux radars. Derrière cette réalité, des règles implacables attendent les propriétaires : le moindre faux pas, et la sanction tombe, implacable.
En France, la loi encadre étroitement la présence des chiens de type Staffordshire Terrier et American Pitbull Terrier non inscrits au Livre des Origines Français (LOF). Posséder, acheter ou transporter ce type d’animal relève d’une réglementation stricte, assortie de peines sévères en cas d’écart à la règle.
Parmi les démarches incontournables, on retrouve l’obtention d’un permis de détention, la stérilisation confirmée par un professionnel, et la souscription à une assurance responsabilité civile dédiée. Ces obligations ne sont pas de pure forme : les autorités peuvent intervenir à tout moment. La moindre entorse se paie cash, parfois jusqu’à la saisie immédiate du chien.
Chiens de catégorie 1 et 2 : comprendre la législation et les critères de classification
Le paysage légal distingue deux grandes familles de chiens considérés comme dangereux, telles que définies par la loi du 6 janvier 1999 et son arrêté du 27 avril 1999. Ce classement repose d’abord sur l’allure générale de l’animal et la présence, ou non, d’un pedigree officiel délivré par le livre des origines français (LOF), géré par la société centrale canine. Un American Staffordshire Terrier enregistré au LOF fait partie de la catégorie 2. En revanche, sans papiers LOF, le même chien, souvent désigné, à tort, comme pitbull, passe en catégorie 1, tout comme le Tosa ou le Mastiff (Boerbull) non LOF. Quant au Rottweiler, il reste dans la catégorie 2, avec ou sans inscription au LOF.
Voici les points-clés pour comprendre ce classement :
- Catégorie 1 : chiens d’attaque issus de croisements, morphologiquement proches de l’American Staffordshire Terrier, Mastiff (Boerbull) ou Tosa, sans certificat LOF. L’achat, la vente, l’importation et la reproduction sont proscrits. La stérilisation, elle, ne souffre aucune exception.
- Catégorie 2 : chiens de garde ou de défense (American Staffordshire Terrier LOF, Tosa LOF, Rottweiler, croisé Rottweiler). Leur détention reste possible, à condition de respecter des démarches strictes (permis, assurance, évaluation comportementale).
L’inscription au livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture fait toute la différence. Sans ce précieux sésame, un American Staffordshire Terrier rejoint d’office la catégorie 1, quelle que soit sa sociabilité. Une grille d’évaluation morphologique, détaillée par l’arrêté du 27 avril 1999, décide de cette classification, sans s’attarder sur le comportement individuel du chien.
Le staffordshire bull terrier (staffie), de son côté, échappe à ces contraintes, tout comme le Mastiff LOF. Le législateur cible ici une apparence physique et l’absence d’historique généalogique, pas la race en elle-même.
Propriétaires de staff ou pitbull non LOF : quelles obligations, risques juridiques et précautions à connaître ?
Détenir un staffordshire terrier ou un pitbull non LOF, c’est accepter de se plier à une série d’obligations précises. Dès qu’un chien bascule en catégorie 1, le code rural verrouille toute marge de manœuvre. Ni achat, ni vente, ni reproduction, ni importation ne sont tolérés. Seule la détention reste admise, mais sous conditions strictes : la stérilisation doit être réalisée et certifiée par un vétérinaire, et l’identification du chien, électronique, doit être parfaitement à jour.
Les déplacements sont eux aussi contraints : ces chiens ne peuvent circuler qu’en laisse courte et muselés, limités à la voie publique ou aux parties communes d’immeuble. L’accès aux transports en commun, commerces, restaurants ou tout établissement accueillant du public leur est fermé.
Le propriétaire, lui, doit remplir plusieurs critères : être majeur, ne pas être sous tutelle, ne pas avoir de condamnation, ne pas avoir été privé de la garde d’un animal. Il doit suivre une formation spécifique, sanctionnée par une attestation d’aptitude.
Pour obtenir le permis de détention délivré par la mairie, il faut présenter un dossier solide : attestation d’assurance responsabilité civile, carnet de vaccination antirabique à jour, et évaluation comportementale du chien (réalisée entre 8 et 12 mois). Omettre l’un de ces documents expose à des sanctions lourdes : trois mois de prison et 3 750 € d’amende en l’absence de permis, six mois et 15 000 € pour une stérilisation non réalisée. L’absence d’assurance ou l’oubli de l’évaluation comportementale peuvent aussi coûter cher.
Pour éviter tout faux pas, anticipez chaque renouvellement de vaccination et conservez précieusement la totalité des justificatifs. La surveillance s’impose à chaque étape : la moindre faille peut conduire à la saisie, voire à l’euthanasie du chien si un danger réel est constaté ou si les règles ne sont pas respectées.
Vivre avec un staff ou un pitbull non LOF, c’est marcher sur une ligne de crête. Entre exigences légales et contrôles imprévus, chaque propriétaire choisit de composer avec la rigueur d’un cadre juridique qui ne laisse rien au hasard. La vigilance reste la meilleure alliée pour continuer à partager le quotidien de ces chiens sous haute surveillance.
